Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales suivantes s'appliquent à votre accès et à votre utilisation du site internet de Vayne et de tout le contenu, des services et des API disponibles sur ou liés au domaine de Vayne vayne.io (le "site internet"). Les services sont offerts sous réserve de votre acceptation, sans modification, de l'ensemble des conditions générales contenues dans le présent document et de toutes les autres règles, politiques et procédures d'exploitation qui peuvent être publiées sur ce site internet par Vayne.

En accédant à une partie du site internet ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions du présent accord. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions du présent Accord, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser. Si ces conditions générales sont considérées comme une offre de la part de Vayne, leur acceptation est expressément limitée à ces termes. Les Services sont disponibles uniquement pour les personnes âgées d'au moins 18 ans.

Vayne est une marque de Blacksales, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 508 553 575, dont le siège social est situé au 4 rue Fernand Belliard, 33100 Bordeaux.

1. Votre compte Vayne

Si vous créez un compte pour les Services, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sur le compte et de toute autre action réalisée en relation avec le compte. Vous devez immédiatement informer Vayne de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre infraction à la sécurité.

Vayne ne sera pas responsable des actes ou omissions de votre part, y compris des dommages de toute nature encourus à la suite de ces actes ou omissions. Vous devez être un être humain. Les comptes enregistrés par des robots ou autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés. Vous devez fournir votre nom légal, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée afin de compléter le processus d'inscription. Les comptes ne peuvent être consultés et utilisés que par la personne dont les coordonnées ont été saisies lors de la création du compte.

Les identifiants de connexion du compte ne peuvent être partagés avec aucun autre individu ou société. Vous ne devez pas, dans le cadre de l'utilisation des services, violer les lois en vigueur dans la juridiction dont vous dépendez et ni aux États-Unis (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur ou les marques commerciales). Vous ne devez pas créer plus d'un compte. De tels comportements entraîneront la résiliation de votre compte sans préavis.

2. Conditions de vente

2.1. Abonnements

Lorsque vous vous inscrivez à nos Services, vous acceptez un contrat d'abonnement récurrent avec Vayne sur une base mensuelle, trimestrielle, annuelle (ou autre) ainsi que vous le sélectionnez lors de votre inscription aux Services.

Lorsque vous vous inscrivez à un abonnement, vous reconnaissez et acceptez expressément que (a) Vayne (ou notre processeur de paiement tiers) est autorisé à vous facturer sur une base mensuelle, trimestrielle, annuelle ou autre, selon le cas, pour votre abonnement (en plus des taxes et autres frais applicables) tant que votre abonnement se poursuit, et (b) votre abonnement est valide jusqu'à ce que vous l’annuliez ou que nous suspendions ou arrêtions de fournir l'accès aux Services conformément aux présentes conditions.

Pour plus d'informations sur la tarification et les plans d'abonnement, veuillez consulter notre page prix.

2.2. Plan gratuit

Vayne propose actuellement un plan gratuit qui vous permet d'utiliser les Services sans frais. Vayne se réserve le droit de modifier le montant des crédits disponibles dans le cadre de ce plan ou même de l'annuler à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, votre compte sera résilié si vous ne souhaitez pas souscrire à un plan payant. En souscrivant au plan gratuit, vous acceptez ces conditions.

2.3. Paiement

En plus du plan gratuit, Vayne propose des Services payants, notamment des collectes de données, des exportations de données ou des enrichissements de données.

En utilisant les Services, vous acceptez de payer à Vayne les crédits pour cette tâche spécifique en fonction de votre abonnement actuel.

Le paiement des Services Vayne est dû immédiatement lors de la souscription à l'un de nos plans payants. Si vous souhaitez mettre à niveau ou déclasser votre plan, Vayne facture immédiatement le montant total du nouveau plan, et le solde de vos crédits sera reporté sur le nouveau cycle de facturation.

Si vous décidez d'annuler votre plan, vos crédits seront reportés sur un plan gratuit, et disponibles pour un maximum de 12 mois. Après cette période, vous perdrez tous les crédits restants et il ne vous restera que les crédits disponibles dans le plan gratuit.

Vous êtes le seul responsable de l'utilisation de vos crédits et serez responsable de la mise à niveau de votre plan si vous avez épuisé vos crédits.

2.4. Remboursements

Vayne ne fournit pas de remboursements aux utilisateurs qui en font la demande, quelle que soit la raison de cette demande.

3. Assistance

Vous pouvez contacter l'équipe d'assistance de Vayne par e-mail à tout moment. Vayne fait de son mieux pour répondre dans les trois jours ouvrables. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir le délai de réponse.

4. Dommages et responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément que Vayne ne soit pas responsable des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles (même si Vayne a été informé de la possibilité de tels dommages).

5. Référence commerciale

Vous acceptez que nous puissions, sans y être obligés, vous identifier en tant que client de Vayne et que Vayne puisse, à sa seule discrétion, faire référence à vous par votre nom, votre nom commercial, votre marque, votre logo et d'autres marques ou mots propriétaires, et mentionner votre entreprise, dans nos documents marketing ou publicitaires, sur notre site internet, et dans des communiqués de presse ou autres déclarations publiques. Par la présente, vous accordez à Vayne une licence non exclusive, libre de redevances, mondiale, entièrement gratuite et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser votre nom et vos noms commerciaux, marques, logos et autres marques ou mots propriétaires conformément à la présente section 5.

Vous pouvez révoquer cette licence à tout moment en le notifiant à Vayne par e-mail.

6. Violation des droits d'auteur

Vayne entend respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Par conséquent, si vous pensez que du matériel situé sur ou lié à Vayne viole vos droits d'auteur, nous vous encourageons à en informer Vayne et, si possible, à indiquer à qui (société ou individu) appartient le droit d'auteur que nous violons. Vayne répondra à tous ces avis, de la manière appropriée, en retirant le matériel en infraction ou en désactivant tous les liens vers le matériel en infraction. Vayne mettra fin à l'accès d'un visiteur et à son utilisation des services si, dans des circonstances appropriées, le visiteur est considéré comme un contrefacteur récidiviste des droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Vayne ou d'autres personnes.

7. Propriété intellectuelle

Vayne ne vous transfère pas la propriété intellectuelle de Vayne ou de tiers, et tous les droits, et intérêts relatifs à cette propriété resteront (entre les parties) la propriété exclusive de Vayne. Vayne, le logo Vayne, et toutes les autres marques, graphiques et logos utilisés en relation avec Vayne, ou les services sont des marques commerciales déposées de Vayne. Les autres marques utilisées, graphiques et logos utilisés en relation avec les services peuvent être des marques commerciales d'autres tiers. Votre utilisation des services ne vous accorde aucun droit ou licence pour reproduire ou utiliser autrement les marques de Vayne ou de tiers.

8. Licence d'utilisation

En vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

• Construire un service similaire ou concurrent
• Essayer de vendre un produit ou un service illégal
• Violer, de quelque manière que ce soit, toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris, sans limitation, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis d'Amérique ou d'autres pays)
• Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en demandant des informations personnellement identifiables, ou autrement
• Envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n'est pas conforme au présent document
• Adopter une conduite de harcèlement, de menace, d'intimidation, de prédation
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, mais sans s'y limiter, d'un responsable ou d'un employé de Vayne, ou déclarer faussement représenter ou être affilié avec une telle personne ou entité
• Accéder aux Services par tout autre moyen que par les interfaces de l’application conformément au standard de l'industrie ou approuvées par Vayne
• Utiliser nos services d'une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement, surcharger, endommager, désactiver ou empêcher d'autres utilisateurs de profiter pleinement de nos services ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement de nos services de quelque manière que ce soit.

En outre, vous acceptez de ne pas :

• utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout élément du site internet ou à toute autre fin non autorisée sans le consentement écrit préalable de Vayne
• utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du site internet
• Introduire tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du site internet, le serveur sur lequel le site internet est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site internet
• Attaquer le site internet via une quelconque attaque par déni de service
• Tenter de décompiler ou d'effectuer une ingénierie inverse de tout logiciel contenu sur le site internet
• Tenter de manière générale d'interférer avec le bon fonctionnement du site internet
• Votre licence d'utilisation des services sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces interdictions ou restrictions et peut être résiliée par Vayne à tout moment, à sa seule discrétion.

9. Modifications

Vayne se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute partie de cet accord. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement l'existence de changements dans cet accord. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès aux services après la publication de toute modification du présent accord constitue l'acceptation de ces modifications. Vayne peut également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais des services (y compris, la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront soumis aux termes et conditions du présent accord.

10. Résiliation

Vayne peut mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat.

11. Exclusion de garanties

Les services sont fournis "en l'état". Vayne et ses fournisseurs déclinent par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier.

Ni Vayne, ni ses fournisseurs ne garantissent que les services seront exempts d'erreurs ou que l'accès sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que votre utilisation des Services et ainsi que celle des informations et données téléchargées à partir des Services, se fait à votre seule discrétion et à vos propres risques.

12. Limitation de la responsabilité

Ni Vayne, ni ses dirigeants,employés, associés ou fournisseurs ne seront tenus responsables en aucune circonstance des dommages d’un quelconque dommage indirect tel que notamment une (I) perte de bénéfices, de clients, de contrats, (II) un préjudice ou trouble commercial, (III) une perte, altération ou inexactitude de données, ou (IV) un préjudice d’image même si Vayne ou les autres parties associées à Vayne ont été informés de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité totale de Vayne et des autres parties Vayne, pour toute réclamation découlant de ou liée aux présentes conditions ou à nos services, quelle que soit la forme de l'action, est limitée au montant payé, le cas échéant, par vous pour accéder à ou utiliser nos services.

Les limitations énoncées dans la présente section ne limitent ni n'excluent la responsabilité en cas de négligence grave, de fraude ou de faute intentionnelle de Vayne ou des autres parties de Vayne ou pour toute autre question pour laquelle la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

En outre, certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

13. Déclaration et garantie générales

Vous déclarez et garantissez que (i) votre utilisation des services sera strictement conforme à la politique de confidentialité de Vayne, au présent accord et à toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans s'y limiter, toutes les lois ou réglementations locales de votre pays, état, ville ou autre zone gouvernementale, concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, et y compris toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez) et (ii) votre utilisation des services ne violera ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

14. Indemnisation

Dans les limites prévues par les lois applicables, vous indemniserez, défendrez et dégagerez Vayne, notre société mère, nos filiales et sociétés affiliées, et chacun de nos dirigeants, administrateurs, agents, partenaires et employés respectifs (individuellement et collectivement, les " Parties Vayne ") de toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommages, dépenses ou coûts (" Réclamations ") découlant de ou liés à (a) votre accès à ou votre utilisation de nos Services ; (b) votre contenu marketing ou vos commentaires ; (c) votre violation des présentes conditions ; (d) votre violation, détournement ou infraction de tout droit d'un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée) ou (e) votre conduite en rapport avec nos services.

Vous acceptez d'informer rapidement les Parties Vayne de toute réclamation de tiers, de coopérer avec les Parties Vayne pour répondre légalement à ces réclamations et de payer tous les frais, coûts et dépenses associés à la défense à l’encontre de ces réclamations (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat). Vous acceptez également que les parties Vayne aient le contrôle de la défense ou du règlement juridique de toute réclamation de tiers. Cette indemnité s'ajoute à, et ne remplace pas, toute autre indemnité prévue dans un accord écrit entre vous et Vayne ou les autres parties Vayne.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat est soumis au droit français. En cas de litige entre les Parties résultant de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat et à défaut d'accord amiable entre les parties ci-dessus, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires.